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Ministère de l’immigration, de l’intégration de l’identité nationale et du développement solidaire.

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Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne
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1. Les contenus du site couverts par le droit d’auteur
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2. L’exception des documents "officiels" : communiqués, discours du ministre
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".
Ainsi, les discours du ministre s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents "publics" ou "officiels" tels que les communiqués du ministre ne sont couverts d’aucun droit d’auteurs, et peuvent être reproduits librement.
La reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention www.debatidentitenationale.fr site du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement devra donc être indiquée.

3. Établir un lien vers le site www.debatidentitenationale.fr
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